Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le3 décembre 1987
PublicationJORF du 3 décembre 1987
NORMAEA8720269A
IdentifiantJORFTEXT000000873941
RéférenceArrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 3 décembre 1987, NOR MAEA8720269ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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