Article (sans numéro) JORFARTI000001365876
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1990
Publié le14 août 1990
PublicationJORF n°187 du 14 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001598A
IdentifiantJORFTEXT000000350848
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 4 mai 1990),
Article (sans numéro) JORFARTI000001755332
Art. 1er. - Les essais techniques des appareils électroniques de correction auditive sont réalisés conformément aux protocoles d'essais annexés au présent arrêté (annexe I) (1).
Les appareils électroniques de correction auditive doivent répondre aux spécifications techniques qui sont définies pour chacune des catégories concernées (annexe I) (1).
Les essais techniques sont réalisés par un laboratoire d'essais désigné par la Commission nationale d'homologation.
Pour les matériels régulièrement fabriqués au sein de la Communauté économique européenne et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les résultats des essais réalisés par un laboratoire d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne selon le protocole défini en annexe I pourront être pris en considération dès lors que ce laboratoire aura été agréé par la Commission nationale d'homologation.
Le bulletin d'identification qui accompagne les appareils commercialisés dont le type a été homologué doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (annexe II) (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001176773
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001755333
Art. 3. - Les arrêtés des 15 avril 1970 et 21 avril 1981 relatifs au même objet sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562098
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 avril 1970 · abroge
Arrêté du 21 avril 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie