Article (sans numéro) JORFARTI000002325528
Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1995
Publié le16 septembre 1995
PublicationJORF n°216 du 16 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
NORSANH9502669A
IdentifiantJORFTEXT000000719071
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu le décret no 90-899 du 1er octobre 1990 modifié relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de demande d'homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 30 juin 1995),
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000000973254
Art. 2. - Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I: << Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1) >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001164398
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001549952
(1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. no 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Fait à Paris, le 5 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, J. LENAIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1990 · modifie
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