Article 1 LEGIARTI000006731636
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1995
Publié le16 septembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9502669A
IdentifiantLEGITEXT000005619450
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu le décret no 90-899 du 1er octobre 1990 modifié relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de demande d'homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 30 juin 1995),
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006731637
1. Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I :
2. "Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1)".
3. (1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. n° 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Article 3 LEGIARTI000006731635
1. Art. 3.
2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, J. LENAIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 1995).