Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 1995 (version du 16 septembre 1995)Légifrance →
1. Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I :
2. "Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1)".
3. (1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. n° 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
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