Arrêté du 5 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1995.

TexteArrêté du 5 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731636

Texte parentLEGITEXT000005619450

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 1995 (version du 16 septembre 1995)Légifrance →

1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé est abrogé.

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