Arrêté du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1989, modifié par l'arrêté du 6 mars 1990, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,