Article (sans numéro) JORFARTI000001370806
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9001956A
IdentifiantJORFTEXT000000351146
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 51 de la loi de finances no 64-1278 du 23 décembre 1964, modifié par l'article 4 de la loi de finances no 69-1160 du 24 décembre 1969, par l'article 89 de la loi de finances no 70-1199 du 21 décembre 1970 et par l'article 33 de la loi de finances no 82-1152 du 30 décembre 1982;
Vu le décret no 79-142 du 19 février 1979;
Vu l'avis de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret no 79-142 du 19 février 1979 susvisé au cours de la réunion du 19 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123407
Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret no 79-142 du 19 février 1979 susvisé au cours de la réunion du 9 juillet 1990:
Lycée français Pierre-Loti, Istanbul (Turquie);
Ecole française de Johannesburg (République d'Afrique du Sud).
Article (sans numéro) JORFARTI000001951337
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, C. VALLEE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, J.-P. BEAUFRET
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application