Arrêté du 10 juillet 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, en date du 10 juillet 1990, M. Fontaine (Bernard) est nommé en qualité de membre titulaire, M. Delage (Patrick) est nommé en qualité de membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret du 9 octobre 1987 en tant que représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement respectivement de MM. Bodin (Christian) et Suter (Daniel).