Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints, notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 relatif aux modalités de recrutement des bibliothécaires adjoints principaux,
Arrête:
Art. 1er. - Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel prévu par les dispositions de l'article 21 du décret no 95-120 du 2 février 1995 pour l'accès, entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: L'administrateur civil, J. VEYRET