Article (sans numéro) JORFARTI000002340126
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1990 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1990
Publié le20 juillet 1990
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSM9001327A
IdentifiantJORFTEXT000000351549
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 583;
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le décret no 79-554 du 3 juillet 1979, modifié par le décret no 80-178 du 27 février 1980 et par le décret no 87-762 du 16 septembre 1987, fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753693
Art. 1er. - La liste prévue à l'article 1er, alinéa 2, du décret du 3 juillet 1979 modifié susvisé comprend les diplômes suivants:
- certificat d'aptitude professionnelle d'aide-préparateur en pharmacie;
- certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie et sa mention complémentaire;
- baccalauréat F7;
- baccalauréat F7I.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175011
Art. 2. - Les arrêtés du 15 septembre 1980 et du 26 juin 1987 relatifs à la liste des diplômes ouvrant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002143242
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la pharmacie et du médicament, M.-T. FUNEL
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-554 du 3 juillet 1979 · application
Arrêté du 15 septembre 1980 · abroge
Arrêté du 26 juin 1987 · abroge