Journal officiel · Décret

Décret n°79-554 du 3 juillet 1979 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1979
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le6 juillet 1979
PublicationJORF du 6 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696190
RéférenceDécret n°79-554 du 3 juillet 1979 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE, JO du 6 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 10 textes
ARRETE · application
DECRET97-836 · abroge
ANNEXE II - Formation professionnelle - art. 39 (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).