Journal officiel · Décret

Décret n°87-762 du 16 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 79554 DU 03-07-1979 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORASEM8701211D
IdentifiantJORFTEXT000000501404
RéférenceDécret n°87-762 du 16 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 79554 DU 03-07-1979 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE, JO du 18 septembre 1987, NOR ASEM8701211DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET97-836 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).