Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 octobre 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont modifiées ainsi qu'il suit: Au lieu de: <<Au titre de l'Union nationale des associations des déportés, internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et ...................................................... titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ...................................................... Les autres dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 demeurent inchangées.