Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1990

Publié le6 septembre 1990

PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1990

AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

NORACVP9020025A

IdentifiantJORFTEXT000000717168

Référence

Arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article    R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la    guerre, JO du 6 septembre 1990, NOR ACVP9020025A

Légifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 27 août 1990, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre du paragraphe c dudit article:

Article (sans numéro) JORFARTI000001700906

Au titre de l'Union française des associations

de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Membres titulaires

M. Bugeaud (Pierre). M. Cornu (Emile). M. Doussin (Georges). M. Dusaulcy (Jean). M. Fivel (Marcel). M. Goujat (Jacques). M. Joineau (Charles). M. Morizio (Georges).

M. Peyre (René).

Membres suppléants

M. Bassan (Pierre). M. Buguet (Jean-Georges). M. Dubois (Paul-Victor). M. Gouellain (Jean-Claude). M. Fillere (André). M. Pandelle (Marc). M. Sicart (Maurice). M. Supper (Fernand). M. Vollet (Robert).

Au titre de l'Union nationale des combattants-Union nationale

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application

Cité par 1 texte

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