Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 16 janvier 1991: Sont nommées membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié: En qualité de président: Mme Bechtel (Marie-Françoise) et, en qualité de suppléante, Mme Denis-Linton (Martine). Sont nommés également à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat: M. Delage (Patrick), titulaire, et M. Bornard (Loïc), suppléant, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget; M. Theobalt (Jean-Christophe), titulaire, et Mme Pierre (Evelyne), suppléante, désignés par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux; M. Karsenti (Jean-Claude), titulaire, et M. Bidegain (Pierre), suppléant, désignés par le ministre délégué à la communication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757049
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:
Titulaires
M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).
Mme Teyssier (Geneviève).
Suppléants
M. Aubert (Gabriel).
M. Frezieres (Philippe).
M. Palmer (Claude).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:
Titulaires
Mme Cornet-Chivot(Hedwige).
M. Mery (Jean).
Suppléants
Mme Blondel (Claire).
M. Sosso (Charles).
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