Article (sans numéro) JORFARTI000001759195
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1991
Publié le10 avril 1991
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100685A
IdentifiantJORFTEXT000000352143
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifé portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Besançon en date du 19 septembre 1990 et de l'université Strasbourg-I en date du 20 novembre 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002298213
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001374501
Besançon
Est créée l'unité de formation et de recherche: <<Sciences, techniques et gestion de l'industrie.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001953975
Strasbourg-I
Est supprimée l'unité de formation et de recherche:
<<Sciences de la matière.>> Sont créées les unités de formation et de recherche suivantes:
<<Chimie;
<<Sciences physiques;
<<Sciences et technologies à caractère professionnel IPST.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001511608
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie