Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1991 portant abrogation d'un arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1991
Publié le28 mars 1991
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDH9100236A
IdentifiantJORFTEXT000000352251
RéférenceArrêté du 20 mars 1991 portant abrogation d'un arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers, JO du 28 mars 1991, NOR INDH9100236ALégifrance →

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Article (sans numéro) JORFARTI000000988242

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002343515

Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001897864

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1991.

ROGER FAUROUX

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000352251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).