Article (sans numéro) JORFARTI000001561256
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1990 fixant la liste des départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1990
Publié le6 décembre 1990
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9002685A
IdentifiantJORFTEXT000000352448
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 26;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 4,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986331
Art. 1er. - Les départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire sont les suivants: Ardèche, Aude, Bas-Rhin,
Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne,
Eure-et-Loir, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Marne,
Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire, Loir-et-Cher, Martinique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,
Réunion, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Var, Yvelines.
Article (sans numéro) JORFARTI000001179222
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, concernés en application de l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1990.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 août 1990 · application
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 · application