Article (sans numéro) JORFARTI000002139019
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le17 août 1990
PublicationJORF n°189 du 17 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9001922A
IdentifiantJORFTEXT000000350687
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 23 avril 1985 relatif aux horaires de l'école élémentaire;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001945906
Art. 1er. - La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à vingt-six heures.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341317
Art. 2. - Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par groupes de disciplines comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001175025
Cycle des apprentissages fondamentaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 17/08/1990 ......................................................
Cycle des approfondissements (avec ou sans langue étrangère)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 17/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001560341
Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 7 août 1969 et l'arrêté du 23 avril 1985.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175026
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté entreront en vigueur dans les conditions définies ci-après:
Dans les départements dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les articles 1er et 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 1990. Toutefois, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre de la même année, l'annexe à l'arrêté du 23 avril 1985 susvisé demeure applicable sous réserve de l'adaptation de l'horaire par discipline défini par cette annexe à l'horaire global de vingt-six heures. L'article 2 entre en vigueur au 1er janvier 1991;
Dans les autres départements, selon le même dispositif que celui défini ci-dessus pour les départements expérimentaux, les articles 1er et 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 1991 et l'article 2 au 1er janvier 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000984785
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 août 1969 · abroge
Arrêté du 23 avril 1985 · abroge