Article (sans numéro) JORFARTI000001368362
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1991
Publié le24 janvier 1991
PublicationJORF n°21 du 24 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9003061A
IdentifiantJORFTEXT000000352475
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 portant statut du Conseil national des astronomes et physiciens;
Vu l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens,
Article (sans numéro) JORFARTI000001951301
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 24/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001178708
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339310
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · application
Arrêté du 16 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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