Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866358
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · application