Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples

Article (sans numéro) JORFARTI000001368414

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000986081

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a et b, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants: <<B.E.P. Industries de l'habillement.

Article (sans numéro) JORFARTI000000986082

<<B.E.P. Industries textiles à trois options.

<<B.E.P. Techniques du cuir et matériaux associés.

<<B.E.P. Matériaux souples.

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Industries de l'habillement à trois options.

<<B.E.P. Cuirs et peaux à deux options.

<<B.E.P. Fabrication de vêtements sur mesure.

<<B.E.P. Vêtement, mesure et création.

<<C.A.P. des industries maille-habillement.

<<C.A.P. Maroquinerie.

<<C.A.P. Fabrication chaussure.

<<C.A.P. Sellerie générale.

<<C.A.P. Fabrication de vêtement de peau.

<<C.A.P. Transformation des feuilles plastiques souples.

<<C.A.P. Réglage de machines textiles.

<<C.A.P. Conducteur de machines automatisées du textile.

<<C.A.P. Ennoblissement textile.

<<C.A.P. Entretien des articles textiles en entreprises artisanales.

<<C.A.P. Entretien des articles textiles en entreprises industrielles.

<<C.A.P. Habillement, fabrication industrielle.

<<C.A.P. Ouvrière de bonneterie à deux options.

<<C.A.P. Métiers de la maroquinerie.

<<C.A.P. Fabrication mécanique de la chaussure.

<<C.A.P. Ouvrier des industries des cuirs et peaux bruts préparés après la classe de troisième.

<<b)Des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première conduisant à l'un des diplômes suivants:

<<Brevet de technicien Matériaux souples.

<<Brevet de technicien Fabrications textiles à trois options.

<<Brevet de technicien Ennoblissement.

<<Brevet de technicien Fabrication mécanique de la chaussure.

<<Brevet de technicien Fabrication habillement.

<<Brevet de technicien Vêtement (création et mesure).

<<Brevet de technicien Production et utilisation des cuirs et peaux.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001948395

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001507122

Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:

<<a)La définition de l'épreuve E1: épreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<b)La définition de l'épreuve E2: épreuve technologique (préparation d'une production) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<c)La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel (mise en oeuvre et gestion d'une production) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<d)A l'épreuve E6, remplacer <<Autres candidats>> par <<Autres candidats et apprentis>>.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001565125

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368415

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.