Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES (TEXTILE,CUIR,HABILLEMENT) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJORF du 3 juillet 1987
NORMENL8700358A
IdentifiantJORFTEXT000000841519
RéférenceArrêté du 16 juin 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES (TEXTILE,CUIR,HABILLEMENT) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 3 juillet 1987, NOR MENL8700358ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).