Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'obtention des baccalauréats professionnels comportant des options

Article (sans numéro) JORFARTI000001574351

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002152422

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Bureautique, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Bureautique du baccalauréat professionnel, qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure, peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000993071

Art. 2. - Dans l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Productique mécanique du baccalauréat professionnel, qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure, peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000993072

Art. 3. - Dans l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Productique matériaux souples, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Productique matériaux souples du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001574352

Art. 4. - Dans l'arrêté du 20 août 1987 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Productique bois, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Productique bois du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001574353

Art. 5. - Dans l'arrêté du 19 juillet 1990 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Energétique, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Energétique du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001574354

Art. 6. - Dans l'arrêté du 22 août 1990 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,

l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001706533

Art. 7. - Dans l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, l'article 15 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Artisanat et métiers d'art du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001766099

Art. 8. - Dans l'arrêté du 23 juillet 1990 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques, il est ajouté après l'article 15 un alinéa 8-1 ainsi rédigé:

<<8-1. Le titulaire de l'une des options de la section Imprimerie et industries graphiques du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002152423

Art. 9. - Dans l'arrêté du 18 septembre 1990 susvisé relatif au baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, il est ajouté après l'article 15 un article 15-1 ainsi rédigé:

<<Art. 15-1. - Le titulaire de l'une des options de la section Maintenance automobile du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.

<<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du domaine A1 conditionne son admission.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001318677

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Article (sans numéro) JORFARTI000001574355

Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.