Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION PRODUCTIQUE MECANIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJORF du 3 juillet 1987
NORMENL8700359A
IdentifiantJORFTEXT000000473208
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