Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique

Article (sans numéro) JORFARTI000001506554

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002297268

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année de cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, est ouvert en priorité aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles:

<<Usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage;

<<Mécanicien monteur;

<<Microtechniques.

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Micromécanique, option Applications mécaniques et outillages;

<<C.A.P. Tournage: opérateur régleur en tournage;

<<C.A.P. Fraisage: opérateur régleur en fraisage;

<<C.A.P. Mécanicien tourneur;

<<C.A.P. Mécanicien fraiseur;

<<C.A.P. Mécanicien en outils à découper et à emboutir;

<<C.A.P. Micromécanique;

<<C.A.P. Mécanicien en petite mécanique;

<<C.A.P. Montage ajustage de systèmes mécaniques et automatisés;

<<C.A.P. Mécanicien ajusteur,

<<préparés après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002122312

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Productique mécanique, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002087031

Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).

<<b) La définition de l'épreuve E2: épreuve technologique (préparation d'une production) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).

<<c) La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel (mise en oeuvre et gestion d'une production) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002122313

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316165

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.