Article (sans numéro) JORFARTI000000982772
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le15 mars 1991
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE9140015A
IdentifiantJORFTEXT000000352851
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, notamment l'article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001758098
Art. 1er. - Le programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire fixé en annexe de l'arrêté du 1er septembre 1977 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001507428
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire: Le sous-directeur, P. FAURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 septembre 1977 · modifie