Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-DIRECTEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1977
Publié le20 septembre 1977
PublicationJORF du 20 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666267
RéférenceArrêté du 1 septembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-DIRECTEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE., JO du 20 septembre 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).