Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1991 autorisant l'Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100604A
IdentifiantJORFTEXT000000353012
RéférenceArrêté du 22 mars 1991 autorisant l'Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, JO du 30 mars 1991, NOR MENZ9100604ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 mars 1991, l'Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Industries céréalières, en lieu et place de l'Ecole française de meunerie. L'arrêté du 24 août 1976 autorisant l'Ecole française de meunerie à organiser les épreuves conduisant au diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000353012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).