Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1976 DES ECOLES D'INGENIEURS HABILITEES A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75393 DU 16-05-1975
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le9 septembre 1976
PublicationJORF du 9 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835606
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-393 du 16 mai 1975 · application