Article (sans numéro) JORFARTI000000986183
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1990
Publié le27 novembre 1990
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9002168A
IdentifiantJORFTEXT000000353070
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990;
Vu l'arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002144110
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1990 susvisé, les mots:
<<20S>> sont remplacés par les mots: <<10S>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315184
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er février 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, Y. MOREAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 mai 1990 · modifie