Article (sans numéro) JORFARTI000001559354
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1990
Publié le8 juin 1990
PublicationJORF n°131 du 8 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001533A
IdentifiantJORFTEXT000000533259
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002335440
Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes:
- taux no 1: flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction);
- taux no 2: flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F,
escadrilles 20 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).
Article (sans numéro) JORFARTI000002139601
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301616
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, Y. MOREAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Arrêté du 30 mai 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie