Journal officiel · Décret

Décret n°85-496 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1985

NatureDécret

Signé le6 mai 1985

Publié le11 mai 1985

PublicationJORF du 11 mai 1985

IdentifiantJORFTEXT000000516773

RéférenceDécret n°85-496 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE, JO du 11 mai 1985Légifrance →

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Cité par 19 textes

Arrêté du 6 mai 1985 · application

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ARRETE · application

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Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 2 (M)

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Arrêté du 12 juillet 2010 (V)

ARRÊTÉ du 27 juin 2014 (V)

DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015 (V)

Arrêté du 6 août 2019 (VT)

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