Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique

Article 1 JORFARTI000038939839

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n° 1 :

- Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;

- Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Chasse Istres » (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;

- Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Taux n° 2 :

- Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;

- Escadrille 22S ;

- Escadrille CEPA/10S ;

- Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Panther Standard 2 » (DET CEPA PTR STD 2) ;

- Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

- Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

- Base d'aéronautique navale de Hyères (service « formation ») ;

- Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service « formation »).

Article 2 JORFARTI000038939841

L'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Article 3 JORFARTI000038939843

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Article 4 JORFARTI000038939845

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.