Article 2 LEGIARTI000047088255
A abrogé :
- Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 août 2019
NatureArrêté
Signé le6 août 2019
Publié le22 août 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1923342A
IdentifiantLEGITEXT000047088251
La ministre des armées,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Fait le 6 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2019).