Article 1 Abrogé LEGIARTI000047088253
en vigueur le 1er octobre 2019, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
2. Taux n° 1 :
3. -Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
4. -Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
5. -Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).
6. Taux n° 2 :
7. -Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
8. -Escadrille 22S ;
9. -Escadrille CEPA/ 10S ;
10. -Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;
11. -Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
12. -Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
13. -Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;
14. -Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").