Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000047088253
Texte parentLEGITEXT000047088251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →

1. Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

2. Taux n° 1 :

3. -Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;

4. -Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;

5. -Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

6. Taux n° 2 :

7. -Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;

8. -Escadrille 22S ;

9. -Escadrille CEPA/ 10S ;

10. -Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;

11. -Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

12. -Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

13. -Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;

14. -Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047088253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.