Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000047088255
Texte parentLEGITEXT000047088251
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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