Article (sans numéro) JORFARTI000002038051
Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux no 1 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2001
NatureArrêté
Signé le20 juin 2001
Publié le11 juillet 2001
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101698A
IdentifiantJORFTEXT000000406667
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002231471
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;
Article (sans numéro) JORFARTI000001068139
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 11F, 12F, 17F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA).
Taux no 2 :
Article (sans numéro) JORFARTI000001144748
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;
Article (sans numéro) JORFARTI000002428387
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ;
Escadrille ERCE/10S ;
Article (sans numéro) JORFARTI000001914317
A compter du 1er septembre 2001
Escadrille CEPA/10S.
Article (sans numéro) JORFARTI000001068140
Art. 2. - L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002231472
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Cité par 1 texte
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.