Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sous le taux n° 2, après : « Escadrille CEPA / 10S », est ajouté :
« A compter du 1er juillet 2008
Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 ” (DETCEPAPTR STD 2). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, H. de La Giraudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.