Article 1 LEGIARTI000020625992
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2009
NatureArrêté
Signé le5 mai 2009
Publié le15 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0910464A
IdentifiantLEGITEXT000020625988
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020625990
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2009).