Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020625992
Texte parentLEGITEXT000020625988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Sous le taux n° 2, après : « Escadrille CEPA / 10S », est ajouté :
3. « A compter du 1er juillet 2008
4. Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 ” (DETCEPAPTR STD 2). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1
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