Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORDEFP8801933A
IdentifiantJORFTEXT000000704520
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 mai 1985 · abroge
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge