Article (sans numéro) JORFARTI000001556943
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1990
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le15 avril 1990
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001336A
IdentifiantJORFTEXT000000166286
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no90-343 du 13 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001173640
Art. 1er. - Le taux no1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 74,20F par jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300786
Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002137096
Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux journalier de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001361500
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
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