Article (sans numéro) JORFARTI000001534941
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux: << 74,20 F >> est remplacé par: << 83,50 F >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1994
Publié le11 octobre 1994
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401918A
IdentifiantJORFTEXT000000732973
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001975184
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie
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