Article 1 LEGIARTI000046175854
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 1990 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1994
Publié le11 octobre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9401918A
IdentifiantLEGITEXT000046175852
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000046175855
1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 1994).