Article (sans numéro) JORFARTI000002384589
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux << 83,50 F >> est remplacé par << 84,70 F >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1996
Publié le19 novembre 1996
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601839A
IdentifiantJORFTEXT000000746339
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001991655
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, P. Cammarat Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie
Aller plus loin
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