Article 1 LEGIARTI000046175929
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 1990 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1996
Publié le19 novembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9601839A
IdentifiantLEGITEXT000046175925
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046175928
1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, P. Cammarat Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 1996).