Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le24 juillet 2010
PublicationJORF n°0169 du 24 juillet 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1017382A
IdentifiantJORFTEXT000022511675
RéférenceArrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, JO du 24 juillet 2010, NOR DEFH1017382ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022511677

L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Sous le taux n° 1 : Après « Flottilles 11F, 12F, 17F », est supprimée la mention : « détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ; Centre de formation de l'aviation embarquée ». Après « Flottille 4F », est ajouté :

« A compter du 1er septembre 2009

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres” (DETCEPA CHASSE ISTRES) ». 2° Sous le taux n° 2 : Après « Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ; », est supprimée la mention : « Escadrille ERCE/10S ; centre de formation de l'aviation embarquée ». Après « Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2” (DETCEPAPTR STD 2) », est ajouté :

« A compter du 1er juillet 2010

Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ».

Article 2 JORFARTI000022511680

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022511675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).